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SCI LE SOLEIL

Active
Siren392 988 150SCI69006 LYON 6EMECréée le 10 novembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions108 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI LE SOLEIL est une SCI immatriculée le 10 novembre 1993 sous le numéro SIREN 392 988 150. Le siège social de l'entreprise se trouve 102 rue Montgolfier, 69006 Lyon 6eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CAMILLE DELAPORTE, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE SOLEIL

Dénomination
SCI LE SOLEIL
SIREN
392 988 150
SIRET (siège)
392 988 150 00018
N° TVA intracommunautaire
FR78392988150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 988 150
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 novembre 1993
Siège social
102 RUE MONTGOLFIER, 69006, LYON 6EME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE SOLEIL

Acquisition, gestion d'un patrimoine immobilier.

Finances de SCI LE SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE SOLEIL

CD

CAMILLE DELAPORTE

Gérant

Depuis la création (10 novembre 1993) · 32 ans

Établissements de SCI LE SOLEIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69006 LYON 6EMESiègeFermé

    392 988 150 00018 · ouvert le 09 novembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE SOLEIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE SOLEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE SOLEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

108 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE SOLEIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 1993

Questions fréquentes sur SCI LE SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE SOLEIL ?

Le numéro SIREN de SCI LE SOLEIL est 392 988 150. Le SIRET de son siège social est 392 988 150 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78392988150.

Qui dirige SCI LE SOLEIL ?

SCI LE SOLEIL est dirigée par CAMILLE DELAPORTE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE SOLEIL ?

Le siège social de SCI LE SOLEIL est situé 102 rue Montgolfier, 69006 Lyon 6eme.

SCI LE SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE SOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SOLEIL.

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