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SCI LE SOLEIL

Active
Siren410 749 972SCI34110 MIREVALCréée le 06 février 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions108 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LE SOLEIL est une SCI immatriculée le 6 février 1997 sous le numéro SIREN 410 749 972. Elle est domiciliée Lieudit Condamine, 34110 Mireval. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDE PALOMBA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE SOLEIL

Dénomination
SCI LE SOLEIL
SIREN
410 749 972
SIRET (siège)
410 749 972 00015
N° TVA intracommunautaire
FR49410749972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 749 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 février 1997
Siège social
LIEUDIT CONDAMINE, 34110, MIREVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE SOLEIL

ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBLIERS GESTION ADMINISTRATION DE TOUS IMMEU- BES EMPRUNT DE TOUS FONDS NECESSAIRES A LA REALISATION DE L'OBJET

Finances de SCI LE SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE SOLEIL

CP

CLAUDE PALOMBA

Gérant

Depuis la création (06 février 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LE SOLEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34110 MIREVALSiègeActif

    410 749 972 00015 · ouvert le 27 janvier 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE SOLEIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE SOLEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE SOLEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

108 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE SOLEIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 février 1997

Questions fréquentes sur SCI LE SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE SOLEIL ?

Le numéro SIREN de SCI LE SOLEIL est 410 749 972. Le SIRET de son siège social est 410 749 972 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49410749972.

Qui dirige SCI LE SOLEIL ?

SCI LE SOLEIL est dirigée par CLAUDE PALOMBA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE SOLEIL ?

Le siège social de SCI LE SOLEIL est situé Lieudit Condamine, 34110 Mireval.

SCI LE SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE SOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SOLEIL.

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