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SCI LE SOLEIL

Active
Siren450 894 035Société civile68460 LUTTERBACHCréée le 02 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions108 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE SOLEIL est une société civile immatriculée le 2 décembre 2003 sous le numéro SIREN 450 894 035. Son siège social est situé 71 rue du General de Gaulle, 68460 Lutterbach. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BRUNO BARRIERE en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI LE SOLEIL

Dénomination
SCI LE SOLEIL
SIREN
450 894 035
SIRET (siège)
450 894 035 00028
N° TVA intracommunautaire
FR45450894035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 894 035
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 2003
Siège social
71 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 68460, LUTTERBACH
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE SOLEIL

Propriété, administration, gestion, location d'immeubles acquis ou apportés

Finances de SCI LE SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE SOLEIL

BB

BRUNO BARRIERE

Liquidateur

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2020

CB

CHRISTOPHE BURGER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE SOLEIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68460 LUTTERBACHSiègeActif

    450 894 035 00028 · ouvert le 27 décembre 2019 · NAF 6820B

  • 68270 RUELISHEIMFermé

    450 894 035 00010 · ouvert le 23 septembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE SOLEIL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2024

  • Acte

Dépôt du 05 février 2020

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE SOLEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE SOLEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

108 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE SOLEIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BARRIERE Bruno, Marie, Michel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BARRIERE Bruno, Marie, Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BURGER Christophe, Charles, Marcel

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCI LE SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE SOLEIL ?

Le numéro SIREN de SCI LE SOLEIL est 450 894 035. Le SIRET de son siège social est 450 894 035 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45450894035.

Qui dirige SCI LE SOLEIL ?

SCI LE SOLEIL est dirigée par BRUNO BARRIERE, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE SOLEIL ?

Le siège social de SCI LE SOLEIL est situé 71 rue du General de Gaulle, 68460 Lutterbach.

SCI LE SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE SOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SOLEIL.

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