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SCI LE SOLEIL

Active
Siren481 491 397SCI83440 TOURRETTESCréée le 21 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions108 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE SOLEIL est une SCI immatriculée le 21 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 491 397. Son siège social est situé rue de Draguignan, 83440 Tourrettes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MONIQUE GIRAUDEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE SOLEIL

Dénomination
SCI LE SOLEIL
SIREN
481 491 397
SIRET (siège)
481 491 397 00016
N° TVA intracommunautaire
FR61481491397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 491 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 mars 2005
Siège social
RUE DE DRAGUIGNAN, 83440, TOURRETTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE SOLEIL

acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous ses immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI LE SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE SOLEIL

MG

MONIQUE GIRAUDEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2005) · 21 ans

YH

YVES HIERSO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2005) · 21 ans

JH

JOYCE HIERSO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2005) · 21 ans

EV

EMMANUEL VANDERSCHELDEN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2005) · 21 ans

JV

JOEL VANDERSCHELDEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LE SOLEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83440 TOURRETTESSiègeActif

    481 491 397 00016 · ouvert le 16 février 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE SOLEIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2014

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE SOLEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE SOLEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

108 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE SOLEIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2005

Questions fréquentes sur SCI LE SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE SOLEIL ?

Le numéro SIREN de SCI LE SOLEIL est 481 491 397. Le SIRET de son siège social est 481 491 397 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61481491397.

Qui dirige SCI LE SOLEIL ?

SCI LE SOLEIL est dirigée par MONIQUE GIRAUDEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE SOLEIL ?

Le siège social de SCI LE SOLEIL est situé rue de Draguignan, 83440 Tourrettes.

SCI LE SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE SOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SOLEIL.

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