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SCI LE SOLEIL

Active
Siren502 460 470SCI41100 SAINTE-ANNECréée le 07 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions108 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
245 k€
Effectif
Non publié

SCI LE SOLEIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2008, identifiée par le SIREN 502 460 470. Elle est domiciliée 1 Che des Sablons, 41100 Sainte-Anne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NADINE JAMET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE SOLEIL

Dénomination
SCI LE SOLEIL
SIREN
502 460 470
SIRET (siège)
502 460 470 00029
N° TVA intracommunautaire
FR64502460470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 460 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
245 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 février 2008
Siège social
1 CHE DES SABLONS, 41100, SAINTE-ANNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE SOLEIL

Acquisition, exploitation par bail, location de tous immeubles

Finances de SCI LE SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE SOLEIL

NJ

NADINE JAMET

Gérant et associé indéfiniment responsable

DJ

DIDIER JAMET

Autre

CJ

CHANTAL JAMET

Autre

AJ

ALAIN JAMET

Autre

CJ

CHRISTELLE JAMET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

RJ

Rolande né HAUDRY. Gérant associé : JAMET Gérard JAMET

Gérant(e) · de février 2008 à juin 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE SOLEIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 41100 SAINTE-ANNESiègeActif

    502 460 470 00029 · ouvert le 04 janvier 2008 · NAF 6820B

  • 41170 COUETRON-AU-PERCHEFermé

    502 460 470 00011 · ouvert le 04 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE SOLEIL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 07 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE SOLEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE SOLEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

108 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE SOLEIL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Gérant associé : FISSEAU Nadine né(e) JAMET. Gérant associé : DUVIGNEAU Christelle né(e) JAMET. Associé : JAMET Didier. Associé : BOIS Chantal né(e) JAMET. Associé : JAMET Alain.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Gérant(e) : JAMET Rolande né(e) HAUDRYGérant(e) : JAMET Gérard. Associé : FISSEAU Nadine né(e) JAMET. Associé : JAMET Didier. Associé : BOIS Chantal né(e) JAMET. Associé : JAMET Alain. Associé : DUVIGNEAU Christelle né(e) JAMET.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-07 · Début d'activité : 2008-01-04

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2008

Questions fréquentes sur SCI LE SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE SOLEIL ?

Le numéro SIREN de SCI LE SOLEIL est 502 460 470. Le SIRET de son siège social est 502 460 470 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64502460470.

Qui dirige SCI LE SOLEIL ?

SCI LE SOLEIL est dirigée par NADINE JAMET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE SOLEIL ?

Le siège social de SCI LE SOLEIL est situé 1 Che des Sablons, 41100 Sainte-Anne.

SCI LE SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE SOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SOLEIL.

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