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SCI LE SOLEIL

Active
Siren530 214 337Société civile78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUXCréée le 09 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions108 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE SOLEIL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2011, identifiée par le SIREN 530 214 337. Elle est domiciliée 2 av des Bosquets Z.i de l'Observatoire, 78180 Montigny-le-Bretonneux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NAJAH BEN MESSAOUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE SOLEIL

Dénomination
SCI LE SOLEIL
SIREN
530 214 337
SIRET (siège)
530 214 337 00012
N° TVA intracommunautaire
FR66530214337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 214 337
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 février 2011
Siège social
2 AV DES BOSQUETS Z.I DE L'OBSERVATOIRE, 78180, MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE SOLEIL

Propriété, administration, exploitation de tous biens immobiliers dont la société peut devenir propriétaire par tous moyens ; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de biens immobiliers devenus inutiles à la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE SOLEIL

NB

NAJAH BEN MESSAOUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2011) · 15 ans

CI

CHERIF IFTENE

Autre

Depuis la création (09 février 2011) · 15 ans

Établissements de SCI LE SOLEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUXSiègeActif

    530 214 337 00012 · ouvert le 27 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE SOLEIL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2011

  • Acte

Dépôt du 09 février 2011

  • Acte

Dépôt du 09 février 2011

  • Acte

Dépôt du 09 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE SOLEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE SOLEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

108 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE SOLEIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-27

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2011

Questions fréquentes sur SCI LE SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE SOLEIL ?

Le numéro SIREN de SCI LE SOLEIL est 530 214 337. Le SIRET de son siège social est 530 214 337 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66530214337.

Qui dirige SCI LE SOLEIL ?

SCI LE SOLEIL est dirigée par NAJAH BEN MESSAOUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE SOLEIL ?

Le siège social de SCI LE SOLEIL est situé 2 av des Bosquets Z.i de l'Observatoire, 78180 Montigny-le-Bretonneux.

SCI LE SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE SOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SOLEIL.

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