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SCI LE SOLEIL

Active
Siren533 076 949SCI31100 TOULOUSECréée le 20 juin 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions108 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 533 076 949, SCI LE SOLEIL est une SCI créée le 20 juin 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Prof Gaston Astre, 31100 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par SEYAN YEGIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE SOLEIL

Dénomination
SCI LE SOLEIL
SIREN
533 076 949
SIRET (siège)
533 076 949 00023
N° TVA intracommunautaire
FR07533076949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 076 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 juin 2011
Siège social
4 RUE PROF GASTON ASTRE, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE SOLEIL

Acquisition terrains, construction en vue de la location.

Finances de SCI LE SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE SOLEIL

SY

SEYAN YEGIN

Gérant

Depuis la création (20 juin 2011) · 15 ans

JL

JOEL LARRIBERE

Autre

Depuis la création (20 juin 2011) · 15 ans

A

ACTION IMMO

Autre

Depuis la création (20 juin 2011) · 15 ans

Établissements de SCI LE SOLEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    533 076 949 00023 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE SOLEIL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2024

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE SOLEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE SOLEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

108 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE SOLEIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-06-15

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2011

Questions fréquentes sur SCI LE SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE SOLEIL ?

Le numéro SIREN de SCI LE SOLEIL est 533 076 949. Le SIRET de son siège social est 533 076 949 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07533076949.

Qui dirige SCI LE SOLEIL ?

SCI LE SOLEIL est dirigée par SEYAN YEGIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE SOLEIL ?

Le siège social de SCI LE SOLEIL est situé 4 rue Prof Gaston Astre, 31100 Toulouse.

SCI LE SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE SOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SOLEIL.

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