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SCI LE SOLEIL

Active
Siren752 652 677SCI83550 VIDAUBANCréée le 11 juillet 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions108 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 752 652 677, SCI LE SOLEIL est une SCI créée le 11 juillet 2012. Elle est domiciliée 565 Che du Thoronet, 83550 Vidauban. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-FRANCOIS REGIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE SOLEIL

Dénomination
SCI LE SOLEIL
SIREN
752 652 677
SIRET (siège)
752 652 677 00010
N° TVA intracommunautaire
FR94752652677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 652 677
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 367 520 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juillet 2012
Siège social
565 CHE DU THORONET, 83550, VIDAUBAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE SOLEIL

acquisition exploitation par bail location ou autrement de tous ses immeubles et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet

Finances de SCI LE SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE SOLEIL

JR

JEAN-FRANCOIS REGIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2012) · 14 ans

MR

MICHEL REGIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

LR

LUC REGIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

JR

JEAN-MARC REGIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LE SOLEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83550 VIDAUBANSiègeActif

    752 652 677 00010 · ouvert le 06 juin 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE SOLEIL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE SOLEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE SOLEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

108 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE SOLEIL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : REGIS François, Charles Gérant, Associé indéfiniment responsable : REGIS Jean-François, Guy Gérant, Associé indéfiniment responsable : REGIS Michel, Marcel Gérant, Associé indéfiniment responsable : REGIS Luc, Jean Gérant, Associé indéfiniment responsable : REGIS Jean-Marc

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-11 · Début d'activité : 2012-06-06

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2012

Questions fréquentes sur SCI LE SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE SOLEIL ?

Le numéro SIREN de SCI LE SOLEIL est 752 652 677. Le SIRET de son siège social est 752 652 677 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94752652677.

Qui dirige SCI LE SOLEIL ?

SCI LE SOLEIL est dirigée par JEAN-FRANCOIS REGIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE SOLEIL ?

Le siège social de SCI LE SOLEIL est situé 565 Che du Thoronet, 83550 Vidauban.

SCI LE SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE SOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SOLEIL.

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