SCI LE SOLEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE SOLEIL est une SCI immatriculée le 6 novembre 2018 sous le numéro SIREN 843 644 444. Le siège social de l'entreprise se trouve residence le Soleil Plan Peisey, 73210 Peisey-Nancroix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANTHONY LACCA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE SOLEIL
INSEE- Dénomination
- SCI LE SOLEIL
- SIREN
- 843 644 444
- SIRET (siège)
- 843 644 444 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR32843644444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 644 444
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 novembre 2018
- Siège social
- RESIDENCE LE SOLEIL PLAN PEISEY, 73210, PEISEY-NANCROIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE SOLEIL
Acquisition, prise à bail, gestion, location et administration de tous biens mobiliers et immobiliers. Construction, réfection, rénovation, réhabilitation et plus généralement, la mise en valeur de tous biens mobiliers et immobiliers. Emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet.
Finances de SCI LE SOLEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SOLEIL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 novembre 2018) · 7 ans
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2018 à juillet 2021
Associé indéfiniment responsable · de novembre 2018 à octobre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE SOLEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73210 PEISEY-NANCROIXSiègeActif
843 644 444 00013 · ouvert le 01 novembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE SOLEIL
INPIComptes annuels de SCI LE SOLEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE SOLEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
108 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 31 juillet 2026 · N° 23/05015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026001082
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Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00061
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00347
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026P00993
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Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02649
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 26 février 2026 · N° 25/00060
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 09 février 2026 · N° 22/05037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 janvier 2026 · N° 23/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/00727
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE SOLEIL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LACCA Anthony Xavier ; Associé indéfiniment responsable : LACCA Asuncion
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SILVA Elodie Jacqueline
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-11-01
- création
Date d'effet : 06 novembre 2018
Questions fréquentes sur SCI LE SOLEIL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SOLEIL ?
Le numéro SIREN de SCI LE SOLEIL est 843 644 444. Le SIRET de son siège social est 843 644 444 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32843644444.
Qui dirige SCI LE SOLEIL ?
SCI LE SOLEIL est dirigée par ANTHONY LACCA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE SOLEIL ?
Le siège social de SCI LE SOLEIL est situé residence le Soleil Plan Peisey, 73210 Peisey-Nancroix.
SCI LE SOLEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SOLEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SOLEIL.
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