SCI LE SOLEIL LEVANT

Active

Siren343 136 388SCI49100 ANGERSCréée le 16 décembre 1987

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 36 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 152,45 €
Effectif: Non publié

SCI LE SOLEIL LEVANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 1987, identifiée par le SIREN 343 136 388. Son siège social est situé 26 rue du Soleil Levant, 49100 Angers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICE CHAUVETEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE SOLEIL LEVANT

INSEE

Dénomination: SCI LE SOLEIL LEVANT
SIREN: 343 136 388
SIRET (siège): 343 136 388 00026
N° TVA intracommunautaire: FR71343136388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 343 136 388
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 152,45 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 16 décembre 1987
Siège social: 26 RUE DU SOLEIL LEVANT, 49100, ANGERS
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI LE SOLEIL LEVANT

Achat, vente et location de tous immeubles.

Finances de SCI LE SOLEIL LEVANT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE SOLEIL LEVANT

INSEEBODACC

PATRICE CHAUVETEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2013

CHRISTIAN CHAUVETEAU

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE SOLEIL LEVANT

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

49100 ANGERSSiègeActif
343 136 388 00026 · ouvert le 22 octobre 1987 · NAF 6820B
49100 ANGERSFermé
343 136 388 00018 · ouvert le 22 octobre 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE SOLEIL LEVANT

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2013

Acte

Dépôt du 08 mars 2013

Acte

Comptes annuels de SCI LE SOLEIL LEVANT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SOLEIL LEVANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE SOLEIL LEVANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SOLEIL LEVANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SOLEIL LEVANT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00061
Saisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00347
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 27 février 2026 · N° 25/00032
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00060
Renvoi à une autre audience
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 09 février 2026 · N° 22/05037
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00436
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/00727
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00060
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00061
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00743
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00474
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00475
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00265
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00118
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00119
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00729
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00039
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00441
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00444
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00465
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE SOLEIL LEVANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE SOLEIL LEVANT

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

03 avril 2013Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAUVETEAU Patrice

18 mai 2024création
Date d'effet : 16 décembre 1987

Questions fréquentes sur SCI LE SOLEIL LEVANT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE SOLEIL LEVANT ?

Le numéro SIREN de SCI LE SOLEIL LEVANT est 343 136 388. Le SIRET de son siège social est 343 136 388 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71343136388.

Qui dirige SCI LE SOLEIL LEVANT ?

SCI LE SOLEIL LEVANT est dirigée par PATRICE CHAUVETEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE SOLEIL LEVANT ?

Le siège social de SCI LE SOLEIL LEVANT est situé 26 rue du Soleil Levant, 49100 Angers.