Checkers

SCI LE SOLEIL LEVANT

Active
Siren349 812 750Société civile79510 COULONCréée le 06 mars 1989

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LE SOLEIL LEVANT est une société civile immatriculée le 6 mars 1989 sous le numéro SIREN 349 812 750. Le siège social de l'entreprise se trouve 753 Rte des Deux Roches Roche Neuve, 79510 Coulon. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par MICHEL VICTOR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE SOLEIL LEVANT

Dénomination
SCI LE SOLEIL LEVANT
SIREN
349 812 750
SIRET (siège)
349 812 750 00025
N° TVA intracommunautaire
FR15349812750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 812 750
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
06 mars 1989
Siège social
753 RTE DES DEUX ROCHES ROCHE NEUVE, 79510, COULON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE SOLEIL LEVANT

administration tous immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE SOLEIL LEVANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE SOLEIL LEVANT

MV

MICHEL VICTOR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 1989) · 37 ans

JG

JOSIANE GUILLEMET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 1989) · 37 ans

Établissements de SCI LE SOLEIL LEVANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79510 COULONSiègeActif

    349 812 750 00025 · ouvert le 28 février 2018 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LE SOLEIL LEVANT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2018

  • Acte

Conformité de SCI LE SOLEIL LEVANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SOLEIL LEVANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SOLEIL LEVANT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00061

    Saisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référé

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00347

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES

    Décision du 27 février 2026 · N° 25/00032

    Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut

    Décision du 26 février 2026 · N° 25/00060

    Renvoi à une autre audience
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile

    Décision du 09 février 2026 · N° 22/05037

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES

    Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00436

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/00727

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut

    Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00060

    Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut

    Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00061

    Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, surendettement-RP

    Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00743

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00474

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00475

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, saisies immobilières

    Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00265

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES

    Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00118

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES

    Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00119

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00729

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ventes

    Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00039

    Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile

    Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00441

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES

    Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00444

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES

    Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00465

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE SOLEIL LEVANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE SOLEIL LEVANT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 1989

Questions fréquentes sur SCI LE SOLEIL LEVANT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE SOLEIL LEVANT ?

Le numéro SIREN de SCI LE SOLEIL LEVANT est 349 812 750. Le SIRET de son siège social est 349 812 750 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15349812750.

Qui dirige SCI LE SOLEIL LEVANT ?

SCI LE SOLEIL LEVANT est dirigée par MICHEL VICTOR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE SOLEIL LEVANT ?

Le siège social de SCI LE SOLEIL LEVANT est situé 753 Rte des Deux Roches Roche Neuve, 79510 Coulon.

SCI LE SOLEIL LEVANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE SOLEIL LEVANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE SOLEIL LEVANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SOLEIL LEVANT.