SCI LE SOLER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE SOLER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2000, identifiée par le SIREN 430 218 289. Elle est domiciliée 310 av Charles de Gaulle, 82000 Montauban. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PHILIPPE PRA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE SOLER
INSEE- Dénomination
- SCI LE SOLER
- SIREN
- 430 218 289
- SIRET (siège)
- 430 218 289 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR39430218289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 218 289
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 avril 2000
- Siège social
- 310 AV CHARLES DE GAULLE, 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE SOLER
Gestion immobilière.
Finances de SCI LE SOLER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SOLER
INSEEÉtablissements de SCI LE SOLER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeActif
430 218 289 00014 · ouvert le 23 février 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE SOLER
INPIComptes annuels de SCI LE SOLER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SOLER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE SOLER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SOLER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SOLER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 22 octobre 2024 · N° 22/03500
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 13 février 2024 · N° 23/03156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 14 février 2023 · N° 22/03304
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2009 · N° 08-14.237
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 février 1994 · N° 92-12.454
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1991 · N° 87-44.928
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1989 · N° 88-43.100
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SOLER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE SOLER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 avril 2000
Questions fréquentes sur SCI LE SOLER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SOLER ?
Le numéro SIREN de SCI LE SOLER est 430 218 289. Le SIRET de son siège social est 430 218 289 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39430218289.
Qui dirige SCI LE SOLER ?
SCI LE SOLER est dirigée par PHILIPPE PRA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE SOLER ?
Le siège social de SCI LE SOLER est situé 310 av Charles de Gaulle, 82000 Montauban.
SCI LE SOLER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SOLER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SOLER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SOLER.
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