SCI LE SOLER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 852 228, SCI LE SOLER est une SCI créée le 26 avril 2006. Elle est domiciliée 46 Gr 46gr, 62140 La Loge. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. STEPHANIE LECLERC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE SOLER
INSEE- Dénomination
- SCI LE SOLER
- SIREN
- 489 852 228
- SIRET (siège)
- 489 852 228 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR03489852228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 852 228
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 avril 2006
- Siège social
- 46 GR 46GR, 62140, LA LOGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE SOLER
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI LE SOLER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SOLER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LE SOLER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62140 LA LOGESiègeActif
489 852 228 00027 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE SOLER
INPIComptes annuels de SCI LE SOLER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SOLER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE SOLER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SOLER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SOLER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 22 octobre 2024 · N° 22/03500
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 13 février 2024 · N° 23/03156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 14 février 2023 · N° 22/03304
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2009 · N° 08-14.237
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 février 1994 · N° 92-12.454
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1991 · N° 87-44.928
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1989 · N° 88-43.100
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SOLER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE SOLER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DABOUST Stéphanie, Patricia né(e) LECLERC
- création
Date d'effet : 26 avril 2006
Questions fréquentes sur SCI LE SOLER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SOLER ?
Le numéro SIREN de SCI LE SOLER est 489 852 228. Le SIRET de son siège social est 489 852 228 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03489852228.
Qui dirige SCI LE SOLER ?
SCI LE SOLER est dirigée par STEPHANIE LECLERC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE SOLER ?
Le siège social de SCI LE SOLER est situé 46 Gr 46gr, 62140 La Loge.
SCI LE SOLER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SOLER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SOLER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SOLER.
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