SCI LE SOLER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE SOLER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2023, identifiée par le SIREN 948 084 967. Son siège social est situé 1 BD de la forbine 1, 13011 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. La direction est assurée par Mathias Lebegue en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE SOLER
INSEE- Dénomination
- SCI LE SOLER
- SIREN
- 948 084 967
- SIRET (siège)
- 948 084 967 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR58948084967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 084 967
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 23 janvier 2023
- Siège social
- 1 BD de la forbine 1, 13011, Marseille
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE SOLER
Acquisition de bien immobiliers mobiliers en pleine propriété ou nue propriétaire ou usufruit et la gestion de bail
Finances de SCI LE SOLER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SOLER
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Myriam, Maria, Marguerite Lebegue
Gérant · de janvier 2023 à juillet 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE SOLER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13011 MarseilleSiègeActif
948 084 967 00017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI LE SOLER
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LE SOLER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SOLER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE SOLER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SOLER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SOLER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 22 octobre 2024 · N° 22/03500
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 13 février 2024 · N° 23/03156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 14 février 2023 · N° 22/03304
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2009 · N° 08-14.237
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 février 1994 · N° 92-12.454
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1991 · N° 87-44.928
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1989 · N° 88-43.100
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SOLER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE SOLER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-01-20
- création
Questions fréquentes sur SCI LE SOLER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SOLER ?
Le numéro SIREN de SCI LE SOLER est 948 084 967. Le SIRET de son siège social est 948 084 967 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58948084967.
Qui dirige SCI LE SOLER ?
SCI LE SOLER est dirigée par Mathias Lebegue, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE SOLER ?
Le siège social de SCI LE SOLER est situé 1 BD de la forbine 1, 13011 Marseille.
SCI LE SOLER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SOLER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SOLER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SOLER.
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