SCI LE SOLIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 54,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE SOLIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 1993, identifiée par le SIREN 389 864 653. Elle est domiciliée 28 rue du Pont Saint-Roch, 45200 Montargis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL DECAMP, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE SOLIN
INSEE- Dénomination
- SCI LE SOLIN
- SIREN
- 389 864 653
- SIRET (siège)
- 389 864 653 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR78389864653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 864 653
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 54 393,81 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 février 1993
- Siège social
- 28 RUE DU PONT SAINT-ROCH, 45200, MONTARGIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE SOLIN
Propriété gestion mise en valeur administration exploitation location vente de tous biens immobiliers
Finances de SCI LE SOLIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SOLIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 février 1993) · 33 ans
Établissements de SCI LE SOLIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 45200 MONTARGISSiègeActif
389 864 653 00024 · ouvert le 07 décembre 1992 · NAF 6820B
- 45210 LA SELLE-EN-HERMOYFermé
389 864 653 00016 · ouvert le 07 décembre 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE SOLIN
INPIComptes annuels de SCI LE SOLIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SOLIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE SOLIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SOLIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SOLIN. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 21/02140
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 23 septembre 2024 · N° 23/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 septembre 2024 · N° 23/02022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 23 septembre 2022 · N° 20/00783
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 20-14.678
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-17.006
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 2020 · N° 19-17.427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 26 octobre 2011 · N° 09/24732
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SOLIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE SOLIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 février 1993
Questions fréquentes sur SCI LE SOLIN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SOLIN ?
Le numéro SIREN de SCI LE SOLIN est 389 864 653. Le SIRET de son siège social est 389 864 653 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78389864653.
Qui dirige SCI LE SOLIN ?
SCI LE SOLIN est dirigée par MICHEL DECAMP, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE SOLIN ?
Le siège social de SCI LE SOLIN est situé 28 rue du Pont Saint-Roch, 45200 Montargis.
SCI LE SOLIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SOLIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SOLIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SOLIN.
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