SCI LE SOMMET
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 351 202 049, SCI LE SOMMET est une SCI créée le 16 juin 1989. Elle est domiciliée Domaine de la Pointe Milou, 97133 Saint-Barthélemy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702A. Elle est dirigée par RICHARD MC GINN, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE SOMMET
INSEE- Dénomination
- SCI LE SOMMET
- SIREN
- 351 202 049
- SIRET (siège)
- 351 202 049 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR16351202049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 202 049
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 702A
- Date de création
- 16 juin 1989
- Siège social
- DOMAINE DE LA POINTE MILOU, 97133, Saint-Barthélemy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE SOMMET
SON ADMINISTRATION ET SON EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT D'UNE MANIERE GENERALE TOUTES OPERATIONS MOBILIERES OU IMMOBILIERES.
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Finances de SCI LE SOMMET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SOMMET
INSEEÉtablissements de SCI LE SOMMET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97133 Saint-BarthélemySiègeFermé
351 202 049 00018 · ouvert le 16 juin 1989 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LE SOMMET
INPIConformité de SCI LE SOMMET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SOMMET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SOMMET. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 mars 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 26 août 2025 · N° 24/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 2020 · N° 18-18.893
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 17-26.163
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-20.286
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-18.913
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 15-14.889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 21 juin 2013 · N° 12/10106
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SOMMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE SOMMET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juin 1989
Questions fréquentes sur SCI LE SOMMET
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SOMMET ?
Le numéro SIREN de SCI LE SOMMET est 351 202 049. Le SIRET de son siège social est 351 202 049 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16351202049.
Qui dirige SCI LE SOMMET ?
SCI LE SOMMET est dirigée par RICHARD MC GINN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE SOMMET ?
Le siège social de SCI LE SOMMET est situé Domaine de la Pointe Milou, 97133 Saint-Barthélemy.
SCI LE SOMMET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SOMMET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SOMMET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SOMMET.
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