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SCI LE SORBEY

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Siren422 032 748SCI70700 AutoreilleCréée le 02 mars 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
609,8 €

SCI LE SORBEY est une SCI immatriculée le 2 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 032 748. Son siège social est situé à Autoreille (70700). SCI LE SORBEY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEROME BOURQUARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE SORBEY

Dénomination
SCI LE SORBEY
SIREN
422 032 748
SIRET (siège)
422 032 748 00010
N° TVA intracommunautaire
FR33422032748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 032 748
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 mars 1999
Siège social
, 70700, Autoreille
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI LE SORBEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE SORBEY

JB

JEROME BOURQUARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2020

EB

EVELYNE BOURQUARD

Associé indéfiniment responsable

MV

MIREILLE VINCENT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE SORBEY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70700 AutoreilleSiègeFermé

    422 032 748 00010 · ouvert le 27 janvier 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE SORBEY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 02 mars 1999

  • Acte

Conformité de SCI LE SORBEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SORBEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE SORBEY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE SORBEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE SORBEY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOURQUARD Jérôme

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI LE SORBEY

Quel est le numéro SIREN de SCI LE SORBEY ?

Le numéro SIREN de SCI LE SORBEY est 422 032 748. Le SIRET de son siège social est 422 032 748 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33422032748.

Qui dirige SCI LE SORBEY ?

SCI LE SORBEY est dirigée par JEROME BOURQUARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE SORBEY ?

Le siège social de SCI LE SORBEY est situé à Autoreille (70700).

SCI LE SORBEY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE SORBEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE SORBEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SORBEY.