SCI LE SORBIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE SORBIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 444 006 415. Son siège social est situé 1420 Che du Serrier N°13 Lieu Dit Li Couasta, 06360 Eze. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par CECILE DUMANS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE SORBIER
INSEE- Dénomination
- SCI LE SORBIER
- SIREN
- 444 006 415
- SIRET (siège)
- 444 006 415 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR28444006415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 006 415
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 049 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- 1420 CHE DU SERRIER N°13 LIEU DIT LI COUASTA, 06360, EZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE SORBIER
Acquisition de tous terrains, immeubles et locaux industriels sis dans les Alpes Maritimes.
Finances de SCI LE SORBIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SORBIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans
Établissements de SCI LE SORBIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06360 EZESiègeActif
444 006 415 00012 · ouvert le 21 avril 1978 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE SORBIER
INPIComptes annuels de SCI LE SORBIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SORBIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE SORBIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SORBIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SORBIER. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDonne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/06299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 06 février 2025 · N° 23/03376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 15 février 2024 · N° 22/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2000 · N° 98-17.949
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SORBIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE SORBIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI LE SORBIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SORBIER ?
Le numéro SIREN de SCI LE SORBIER est 444 006 415. Le SIRET de son siège social est 444 006 415 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28444006415.
Qui dirige SCI LE SORBIER ?
SCI LE SORBIER est dirigée par CECILE DUMANS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE SORBIER ?
Le siège social de SCI LE SORBIER est situé 1420 Che du Serrier N°13 Lieu Dit Li Couasta, 06360 Eze.
SCI LE SORBIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SORBIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SORBIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SORBIER.
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