SCI LE SORBIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE SORBIER est une SCI immatriculée le 13 mars 2013 sous le numéro SIREN 791 775 281. Son siège social est situé 26 rue des Icares Lieudit le Haut Para, 83230 Bormes-les-Mimosas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK GIRAUDO, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE SORBIER
INSEE- Dénomination
- SCI LE SORBIER
- SIREN
- 791 775 281
- SIRET (siège)
- 791 775 281 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR40791775281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 775 281
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mars 2013
- Siège social
- 26 RUE DES ICARES LIEUDIT LE HAUT PARA, 83230, BORMES-LES-MIMOSAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE SORBIER
Administration, acquisition, gestion et location de tous immeubles, droits immobiliers ou parts de sociétés immobilières.
Finances de SCI LE SORBIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SORBIER
INSEEÉtablissements de SCI LE SORBIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83230 BORMES-LES-MIMOSASSiègeActif
791 775 281 00029 · ouvert le 13 mars 2013 · NAF 6820B
- 83230 BORMES-LES-MIMOSASFermé
791 775 281 00011 · ouvert le 13 mars 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE SORBIER
INPIComptes annuels de SCI LE SORBIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SORBIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE SORBIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SORBIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SORBIER. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDonne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/06299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 06 février 2025 · N° 23/03376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 15 février 2024 · N° 22/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2000 · N° 98-17.949
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SORBIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE SORBIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 mars 2013
Questions fréquentes sur SCI LE SORBIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SORBIER ?
Le numéro SIREN de SCI LE SORBIER est 791 775 281. Le SIRET de son siège social est 791 775 281 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40791775281.
Qui dirige SCI LE SORBIER ?
SCI LE SORBIER est dirigée par PATRICK GIRAUDO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE SORBIER ?
Le siège social de SCI LE SORBIER est situé 26 rue des Icares Lieudit le Haut Para, 83230 Bormes-les-Mimosas.
SCI LE SORBIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SORBIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SORBIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SORBIER.
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