SCI LE SOURIRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE SOURIRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 août 1994, identifiée par le SIREN 398 091 348. Le siège social de l'entreprise se trouve Chateau de Montmorency, 51300 Loisy-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL BONETTI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE SOURIRE
INSEE- Dénomination
- SCI LE SOURIRE
- SIREN
- 398 091 348
- SIRET (siège)
- 398 091 348 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR65398091348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 091 348
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 août 1994
- Siège social
- CHATEAU DE MONTMORENCY, 51300, LOISY-SUR-MARNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE SOURIRE
Acquisition, vente prise ou dation à bail même à construction et la souscription de tout contrat de crédit-bail de tous immeublés et droits immobiliers situés en France ou à l'étranger, et notamment l'acquisition d'un terrain à bâtir situé à vitry le françois (51300) 42 ter faubourg de vitry le brûlé
Finances de SCI LE SOURIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SOURIRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LE SOURIRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 51300 LOISY-SUR-MARNESiègeActif
398 091 348 00027 · ouvert le 09 juillet 1994 · NAF 6820B
- 51300 LOISY-SUR-MARNEFermé
398 091 348 00019 · ouvert le 09 juillet 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE SOURIRE
INPIComptes annuels de SCI LE SOURIRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SOURIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE SOURIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SOURIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SOURIRE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 11 mars 2026 · N° 26/00519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025L01977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/00479
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SOURIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE SOURIRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Co-gérant associé indéfiniment responsable : BONETTI PascalCo-gérant associé indéfiniment responsable : BRUNETEAU Claudia Sylviane Margareth.
- création
Date d'effet : 26 août 1994
Questions fréquentes sur SCI LE SOURIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SOURIRE ?
Le numéro SIREN de SCI LE SOURIRE est 398 091 348. Le SIRET de son siège social est 398 091 348 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65398091348.
Qui dirige SCI LE SOURIRE ?
SCI LE SOURIRE est dirigée par PASCAL BONETTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE SOURIRE ?
Le siège social de SCI LE SOURIRE est situé Chateau de Montmorency, 51300 Loisy-sur-Marne.
SCI LE SOURIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SOURIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SOURIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SOURIRE.
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