SCI LE SOURIRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI LE SOURIRE est une SCI immatriculée le 8 décembre 2009 sous le numéro SIREN 518 706 767. Son siège social est situé 250 bd Martyrs Resistance, 83300 Draguignan. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JULIEN SETTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE SOURIRE
INSEE- Dénomination
- SCI LE SOURIRE
- SIREN
- 518 706 767
- SIRET (siège)
- 518 706 767 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR44518706767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 706 767
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 décembre 2009
- Siège social
- 250 BD MARTYRS RESISTANCE, 83300, DRAGUIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE SOURIRE
Acquisition gestion exploitation de tous ses biens et droits immobiliers
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Finances de SCI LE SOURIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SOURIRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 décembre 2009) · 16 ans
Établissements de SCI LE SOURIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83300 DRAGUIGNANSiègeActif
518 706 767 00010 · ouvert le 07 décembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE SOURIRE
INPIConformité de SCI LE SOURIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SOURIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SOURIRE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 11 mars 2026 · N° 26/00519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025L01977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/00479
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SOURIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE SOURIRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-08 · Début d'activité : 2009-12-07
- création
Date d'effet : 08 décembre 2009
Questions fréquentes sur SCI LE SOURIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SOURIRE ?
Le numéro SIREN de SCI LE SOURIRE est 518 706 767. Le SIRET de son siège social est 518 706 767 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44518706767.
Qui dirige SCI LE SOURIRE ?
SCI LE SOURIRE est dirigée par JULIEN SETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE SOURIRE ?
Le siège social de SCI LE SOURIRE est situé 250 bd Martyrs Resistance, 83300 Draguignan.
SCI LE SOURIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SOURIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SOURIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SOURIRE.
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