SCI LE SOURIRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE SOURIRE est une SCI immatriculée le 7 juin 2010 sous le numéro SIREN 522 938 976. Elle est domiciliée 3 rue de la Perche, 59253 La Gorgue. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PETER BROUTIN, autre.
Fiche d'identité de SCI LE SOURIRE
INSEE- Dénomination
- SCI LE SOURIRE
- SIREN
- 522 938 976
- SIRET (siège)
- 522 938 976 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR50522938976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 938 976
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juin 2010
- Siège social
- 3 RUE DE LA PERCHE, 59253, LA GORGUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE SOURIRE
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou succeptibles d'en favoriser le développement et ne modifiant pas le caractère social.
Finances de SCI LE SOURIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SOURIRE
INSEESPFPL du Docteur BROUTIN
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LE SOURIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59253 LA GORGUESiègeActif
522 938 976 00019 · ouvert le 30 avril 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE SOURIRE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE SOURIRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SOURIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE SOURIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SOURIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SOURIRE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 11 mars 2026 · N° 26/00519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025L01977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/00479
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SOURIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE SOURIRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
ALGOET Antoine Didier nom d'usage : ALGOET n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-07 · Début d'activité : 2010-04-30
- création
Date d'effet : 07 juin 2010
Questions fréquentes sur SCI LE SOURIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SOURIRE ?
Le numéro SIREN de SCI LE SOURIRE est 522 938 976. Le SIRET de son siège social est 522 938 976 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50522938976.
Qui dirige SCI LE SOURIRE ?
SCI LE SOURIRE est dirigée par PETER BROUTIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE SOURIRE ?
Le siège social de SCI LE SOURIRE est situé 3 rue de la Perche, 59253 La Gorgue.
SCI LE SOURIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SOURIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SOURIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SOURIRE.
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