SCI LE SPI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 589 977, SCI LE SPI est une SCI créée le 11 avril 1991. Elle est domiciliée 7 All des Rossignols, 44510 Le Pouliguen. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-RENE PALLIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE SPI
INSEE- Dénomination
- SCI LE SPI
- SIREN
- 381 589 977
- SIRET (siège)
- 381 589 977 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR96381589977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 589 977
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 avril 1991
- Siège social
- 7 ALL DES ROSSIGNOLS, 44510, LE POULIGUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE SPI
gestion immobilière acquisition, construction de tous biens immobiliers en vue de leur location
Finances de SCI LE SPI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SPI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 avril 1991) · 35 ans
Établissements de SCI LE SPI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44510 LE POULIGUENSiègeActif
381 589 977 00010 · ouvert le 08 avril 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE SPI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LE SPI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE SPI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SPI. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/03029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/14258
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/07286
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/10918
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 28 février 2024 · N° 24/00171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 15 mars 2016 · N° 14/01359
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE SPI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 avril 1991
Questions fréquentes sur SCI LE SPI
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SPI ?
Le numéro SIREN de SCI LE SPI est 381 589 977. Le SIRET de son siège social est 381 589 977 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96381589977.
Qui dirige SCI LE SPI ?
SCI LE SPI est dirigée par JEAN-RENE PALLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE SPI ?
Le siège social de SCI LE SPI est situé 7 All des Rossignols, 44510 Le Pouliguen.
SCI LE SPI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SPI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SPI.
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