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SCI LE SQUARE

Active
Siren394 881 353SCI67120 MOLSHEIMCréée le 16 mai 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 881 353, SCI LE SQUARE est une SCI créée le 16 mai 1994. Elle est domiciliée 10 Pl de l'Hotel de Ville Molsheim, 67120 Molsheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN STEPHAN, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE SQUARE

Dénomination
SCI LE SQUARE
SIREN
394 881 353
SIRET (siège)
394 881 353 00012
N° TVA intracommunautaire
FR46394881353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 881 353
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mai 1994
Siège social
10 PL DE L'HOTEL DE VILLE MOLSHEIM, 67120, MOLSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE SQUARE

ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION, LOCATION D'IMMEUBLES

Finances de SCI LE SQUARE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE SQUARE

JS

JEAN STEPHAN

Gérant

Depuis la création (16 mai 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LE SQUARE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67120 MOLSHEIMSiègeActif

    394 881 353 00012 · ouvert le 22 février 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE SQUARE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2004

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 16 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE SQUARE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SQUARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE SQUARE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SQUARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SQUARE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE SQUARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE SQUARE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 1994

Questions fréquentes sur SCI LE SQUARE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE SQUARE ?

Le numéro SIREN de SCI LE SQUARE est 394 881 353. Le SIRET de son siège social est 394 881 353 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46394881353.

Qui dirige SCI LE SQUARE ?

SCI LE SQUARE est dirigée par JEAN STEPHAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE SQUARE ?

Le siège social de SCI LE SQUARE est situé 10 Pl de l'Hotel de Ville Molsheim, 67120 Molsheim.

SCI LE SQUARE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE SQUARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE SQUARE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SQUARE.

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