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SCI LE SQUARE

Active
Siren414 250 464SCI21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEURCréée le 25 novembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

SCI LE SQUARE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 1997, identifiée par le SIREN 414 250 464. Son siège social est situé 3 Imp du square Chevigny Saint Sauveur, 21800 Chevigny-Saint-Sauveur. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-FRANCOIS BRULEY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE SQUARE

Dénomination
SCI LE SQUARE
SIREN
414 250 464
SIRET (siège)
414 250 464 00016
N° TVA intracommunautaire
FR14414250464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 250 464
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 novembre 1997
Siège social
3 IMP DU SQUARE CHEVIGNY SAINT SAUVEUR, 21800, CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE SQUARE

ACQUISITION, RENOVATION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS ET OPERATIONS SE RAPPORTANT A CET OBJET

Finances de SCI LE SQUARE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE SQUARE

JB

JEAN-FRANCOIS BRULEY

Gérant

Depuis la création (25 novembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI LE SQUARE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEURSiègeActif

    414 250 464 00016 · ouvert le 23 juillet 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE SQUARE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE SQUARE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SQUARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE SQUARE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SQUARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SQUARE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE SQUARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE SQUARE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 1997

Questions fréquentes sur SCI LE SQUARE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE SQUARE ?

Le numéro SIREN de SCI LE SQUARE est 414 250 464. Le SIRET de son siège social est 414 250 464 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14414250464.

Qui dirige SCI LE SQUARE ?

SCI LE SQUARE est dirigée par JEAN-FRANCOIS BRULEY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE SQUARE ?

Le siège social de SCI LE SQUARE est situé 3 Imp du square Chevigny Saint Sauveur, 21800 Chevigny-Saint-Sauveur.

SCI LE SQUARE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE SQUARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE SQUARE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SQUARE.

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