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SCI LE SQUARE

Active
Siren432 778 975SCI71500 BRUAILLESCréée le 07 septembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
67,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 432 778 975, SCI LE SQUARE est une SCI créée le 7 septembre 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve Chateau de Patran Bruailles, 71500 Bruailles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JOSIANE DELPOUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE SQUARE

Dénomination
SCI LE SQUARE
SIREN
432 778 975
SIRET (siège)
432 778 975 00016
N° TVA intracommunautaire
FR85432778975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 778 975
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
67 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 septembre 2000
Siège social
CHATEAU DE PATRAN BRUAILLES, 71500, BRUAILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE SQUARE

La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI LE SQUARE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE SQUARE

JD

JOSIANE DELPOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2000) · 26 ans

YM

YANN MACHEREY

Autre

Depuis la création (07 septembre 2000) · 26 ans

Établissements de SCI LE SQUARE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71500 BRUAILLESSiègeActif

    432 778 975 00016 · ouvert le 21 août 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE SQUARE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE SQUARE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SQUARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE SQUARE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SQUARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SQUARE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE SQUARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE SQUARE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2000

Questions fréquentes sur SCI LE SQUARE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE SQUARE ?

Le numéro SIREN de SCI LE SQUARE est 432 778 975. Le SIRET de son siège social est 432 778 975 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85432778975.

Qui dirige SCI LE SQUARE ?

SCI LE SQUARE est dirigée par JOSIANE DELPOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE SQUARE ?

Le siège social de SCI LE SQUARE est situé Chateau de Patran Bruailles, 71500 Bruailles.

SCI LE SQUARE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE SQUARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE SQUARE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SQUARE.

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