SCI LE SQUARE DU MESNIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 788 415, SCI LE SQUARE DU MESNIL est une société civile créée le 14 novembre 2001. Elle est domiciliée 9 rue Saint Etienne des Tonneliers 9 A 13, 76000 Rouen. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par HERVE DAVID en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE SQUARE DU MESNIL
INSEE- Dénomination
- SCI LE SQUARE DU MESNIL
- SIREN
- 439 788 415
- SIRET (siège)
- 439 788 415 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR66439788415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 788 415
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 14 novembre 2001
- Siège social
- 9 RUE SAINT ETIENNE DES TONNELIERS 9 A 13, 76000, ROUEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE SQUARE DU MESNIL
L'acquisition d'un terrain à Mesnil esnard, as N.188 pour 2.718m2, la construction et l'aménagement d'un immeuble collectif et la vente avant ou après achèvement.
Finances de SCI LE SQUARE DU MESNIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SQUARE DU MESNIL
INSEEÉtablissements de SCI LE SQUARE DU MESNIL
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 76000 ROUENSiègeActif
439 788 415 00016 · ouvert le 14 novembre 2001 · NAF 4110D
- 76240 LE MESNIL-ESNARDActif
439 788 415 00024 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LE SQUARE DU MESNIL
INPIComptes annuels de SCI LE SQUARE DU MESNIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SQUARE DU MESNIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE SQUARE DU MESNIL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LE SQUARE DU MESNIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE SQUARE DU MESNIL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SQUARE DU MESNIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE SQUARE DU MESNIL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 novembre 2001
Questions fréquentes sur SCI LE SQUARE DU MESNIL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SQUARE DU MESNIL ?
Le numéro SIREN de SCI LE SQUARE DU MESNIL est 439 788 415. Le SIRET de son siège social est 439 788 415 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66439788415.
Qui dirige SCI LE SQUARE DU MESNIL ?
SCI LE SQUARE DU MESNIL est dirigée par HERVE DAVID, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE SQUARE DU MESNIL ?
Le siège social de SCI LE SQUARE DU MESNIL est situé 9 rue Saint Etienne des Tonneliers 9 A 13, 76000 Rouen.
SCI LE SQUARE DU MESNIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SQUARE DU MESNIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SQUARE DU MESNIL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LE SQUARE DU MESNIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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