SCI LE SQUAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE SQUAT est une SCI immatriculée le 18 avril 1997 sous le numéro SIREN 411 794 910. Son siège social est situé 12 av Hector Berlioz, 44600 Saint-Nazaire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SYLVIE FRADET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE SQUAT
INSEE- Dénomination
- SCI LE SQUAT
- SIREN
- 411 794 910
- SIRET (siège)
- 411 794 910 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR17411794910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 794 910
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 avril 1997
- Siège social
- 12 AV HECTOR BERLIOZ, 44600, SAINT-NAZAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE SQUAT
gestion immobilière propriété administration exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non
Finances de SCI LE SQUAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SQUAT
INSEEÉtablissements de SCI LE SQUAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44600 SAINT-NAZAIRESiègeActif
411 794 910 00017 · ouvert le 21 mars 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE SQUAT
INPIComptes annuels de SCI LE SQUAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SQUAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE SQUAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SQUAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SQUAT. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01636
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/01703
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SQUAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE SQUAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 avril 1997
Questions fréquentes sur SCI LE SQUAT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SQUAT ?
Le numéro SIREN de SCI LE SQUAT est 411 794 910. Le SIRET de son siège social est 411 794 910 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17411794910.
Qui dirige SCI LE SQUAT ?
SCI LE SQUAT est dirigée par SYLVIE FRADET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE SQUAT ?
Le siège social de SCI LE SQUAT est situé 12 av Hector Berlioz, 44600 Saint-Nazaire.
SCI LE SQUAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SQUAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SQUAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SQUAT.
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