SCI LE STADE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 069 305, SCI LE STADE est une SCI créée le 18 janvier 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve La Prade, 07110 Largentiere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GERARD AYGON en qualité de gérant. La radiation de SCI LE STADE date du 21 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI LE STADE
INSEE- Dénomination
- SCI LE STADE
- SIREN
- 353 069 305
- SIRET (siège)
- 353 069 305 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR34353069305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 069 305
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 janvier 1990
- Date de radiation
- 21 octobre 2026
- Siège social
- LA PRADE, 07110, LARGENTIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI LE STADE
VOIR STATUTS
Finances de SCI LE STADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE STADE
INSEEÉtablissements de SCI LE STADE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 07110 LARGENTIERESiègeFermé
353 069 305 00012 · ouvert le 10 novembre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE STADE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LE STADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE STADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE STADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE STADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE STADE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026RG01999
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00730
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/04581
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 13 mars 2026 · N° 23/01199
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/04189
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X.
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/02489
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00608
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/01629
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025L02292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 23 mai 2025 · N° 21/10613
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 24 février 2025 · N° 22/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 18 février 2025 · N° 24/01664
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/00288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/01337
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 14 octobre 2024 · N° 22/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 14 octobre 2024 · N° 22/00043
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Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 14 octobre 2024 · N° 22/00046
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00001
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Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/00212
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 février 2024 · N° 22/02983
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Décision du 27 septembre 2023 · N° 21/02157
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Décision du 29 juin 2023 · N° 21/13507
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Décision du 12 avril 2023 · N° 21/02157
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Décision du 29 mars 2023 · N° 20/02249
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 novembre 2022 · N° 21/02398
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Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-20.907
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-17.709
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17-21.402
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-19.221
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-16.255
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-16.254
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-17.867
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 2016 · N° 15-24.432
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 septembre 2016 · N° 15-10.236
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 septembre 2016 · N° 15-10.235
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 septembre 2016 · N° 15-10.232
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 septembre 2016 · N° 15-10.230
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-20.185
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juin 2016 · N° 15-23.444
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 avril 2016 · N° 15-16.723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 25 septembre 2015 · N° 13/02562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 17 avril 2015 · N° 11/10375
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1998 · N° 96-21.459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 1996 · N° 93-44.123
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1995 · N° 91-40.201
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1992 · N° 89-42.752
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE STADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE STADE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 janvier 1990
Questions fréquentes sur SCI LE STADE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE STADE ?
Le numéro SIREN de SCI LE STADE est 353 069 305. Le SIRET de son siège social est 353 069 305 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34353069305.
Qui dirige SCI LE STADE ?
SCI LE STADE est dirigée par GERARD AYGON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE STADE ?
Le siège social de SCI LE STADE est situé La Prade, 07110 Largentiere.
SCI LE STADE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LE STADE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 octobre 2026.
SCI LE STADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE STADE.
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