SCI LE STANC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 251 k€
SCI LE STANC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 2016, identifiée par le SIREN 823 374 517. Elle est domiciliée 12 rue de la Condamine, 38610 Gieres. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CELESTINE CHABANOL en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LE STANC
INSEE- Dénomination
- SCI LE STANC
- SIREN
- 823 374 517
- SIRET (siège)
- 823 374 517 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR36823374517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 374 517
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 251 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 octobre 2016
- Siège social
- 12 RUE DE LA CONDAMINE, 38610, GIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE STANC
Acquisition, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente.
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Finances de SCI LE STANC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE STANC
INSEEÉtablissements de SCI LE STANC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38610 GIERESSiègeActif
823 374 517 00014 · ouvert le 18 octobre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE STANC
INPIConformité de SCI LE STANC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE STANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE STANC. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 19/07715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/08897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2023020688
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 janvier 2025 · N° 25/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 janvier 2025 · N° 25/00187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 28 novembre 2017 · N° 15/23654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 28 novembre 2017 · N° 13/11327
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE STANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE STANC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-18
- création
Date d'effet : 26 octobre 2016
Questions fréquentes sur SCI LE STANC
Quel est le numéro SIREN de SCI LE STANC ?
Le numéro SIREN de SCI LE STANC est 823 374 517. Le SIRET de son siège social est 823 374 517 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36823374517.
Qui dirige SCI LE STANC ?
SCI LE STANC est dirigée par CELESTINE CHABANOL, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE STANC ?
Le siège social de SCI LE STANC est situé 12 rue de la Condamine, 38610 Gieres.
SCI LE STANC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE STANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE STANC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE STANC.
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