CheckersProcédures

SCI LE STEVENS

Active
Siren388 444 473SCI74100 ANNEMASSECréée le 11 septembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE STEVENS est une SCI immatriculée le 11 septembre 1992 sous le numéro SIREN 388 444 473. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av Jules Ferry, 74100 Annemasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par STEVENS SCHERRER, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE STEVENS

Dénomination
SCI LE STEVENS
SIREN
388 444 473
SIRET (siège)
388 444 473 00010
N° TVA intracommunautaire
FR69388444473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 444 473
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 septembre 1992
Siège social
1 AV JULES FERRY, 74100, ANNEMASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE STEVENS

La propriété, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement d'un immeuble sis à Annemasse, 74100 Rue Marc Courriard.

Finances de SCI LE STEVENS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE STEVENS

SS

STEVENS SCHERRER

Gérant

En poste depuis août 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 août 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE STEVENS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74100 ANNEMASSESiègeActif

    388 444 473 00010 · ouvert le 28 juillet 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE STEVENS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE STEVENS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE STEVENS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE STEVENS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE STEVENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE STEVENS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, expropriation

    Décision du 06 octobre 2025 · N° 24/00075

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE STEVENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE STEVENS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Gérant : SCHERRER Stevens, George

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 1992

Questions fréquentes sur SCI LE STEVENS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE STEVENS ?

Le numéro SIREN de SCI LE STEVENS est 388 444 473. Le SIRET de son siège social est 388 444 473 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69388444473.

Qui dirige SCI LE STEVENS ?

SCI LE STEVENS est dirigée par STEVENS SCHERRER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE STEVENS ?

Le siège social de SCI LE STEVENS est situé 1 av Jules Ferry, 74100 Annemasse.

SCI LE STEVENS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE STEVENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE STEVENS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE STEVENS.

Entreprises similaires

Même activité à Annemasse

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Annemasse

Entreprises du même secteur à Annemasse

Entreprises à Annemasse

Toutes les entreprises à Annemasse