SCI LE SUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 137 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE SUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 1989, identifiée par le SIREN 352 307 474. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 bd Jean Bourrat, 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE PARRAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE SUD
INSEE- Dénomination
- SCI LE SUD
- SIREN
- 352 307 474
- SIRET (siège)
- 352 307 474 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR55352307474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 307 474
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 137 204,12 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 octobre 1989
- Siège social
- 17 BD JEAN BOURRAT, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE SUD
Acquisition, administration, gestion et entretien de tous immeubles batis ou non batis.
Finances de SCI LE SUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SUD
INSEEÉtablissements de SCI LE SUD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
352 307 474 00028 · ouvert le 10 août 1989 · NAF 6820B
- 66000 PERPIGNANFermé
352 307 474 00010 · ouvert le 10 août 1989 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LE SUD
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE SUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE SUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
71 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SUD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 26 mai 2026 · N° 2026F00208
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Décision du 13 mai 2026 · N° 26/03392
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/07330
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Décision du 07 août 2025 · N° 24/01164
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025L01814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024J01904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 mars 2025 · N° 2024F02856
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/03575
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 4
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/03568
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 13 mars 2025 · N° 22/04832
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Décision du 05 février 2025 · N° 25/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
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Décision du 18 janvier 2025 · N° 25/00109
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Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/02449
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Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/00056
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Décision du 28 août 2024 · N° 24/01856
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/01389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 février 2024 · N° 23/00121
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE SUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 octobre 1989
Questions fréquentes sur SCI LE SUD
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SUD ?
Le numéro SIREN de SCI LE SUD est 352 307 474. Le SIRET de son siège social est 352 307 474 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55352307474.
Qui dirige SCI LE SUD ?
SCI LE SUD est dirigée par MARIE PARRAT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE SUD ?
Le siège social de SCI LE SUD est situé 17 bd Jean Bourrat, 66000 Perpignan.
SCI LE SUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SUD.
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