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SCI LE SUD

Active
Siren477 833 099SCI66690 PALAU-DEL-VIDRECréée le 13 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions72 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 833 099, SCI LE SUD est une SCI créée le 13 juillet 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue du Tanyari, 66690 Palau-Del-Vidre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CELINE MERVELET, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE SUD

Dénomination
SCI LE SUD
SIREN
477 833 099
SIRET (siège)
477 833 099 00013
N° TVA intracommunautaire
FR38477833099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 833 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juillet 2004
Siège social
14 RUE DU TANYARI, 66690, PALAU-DEL-VIDRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE SUD

ACQUISITION ET EXPLOITATION PAR BAIL DE DIVERS TERRAINS ET IMMEUBLES

Finances de SCI LE SUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE SUD

CM

CELINE MERVELET

Gérant

Depuis la création (13 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LE SUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66690 PALAU-DEL-VIDRESiègeActif

    477 833 099 00013 · ouvert le 18 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE SUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE SUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE SUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SUD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE SUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI LE SUD

Quel est le numéro SIREN de SCI LE SUD ?

Le numéro SIREN de SCI LE SUD est 477 833 099. Le SIRET de son siège social est 477 833 099 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38477833099.

Qui dirige SCI LE SUD ?

SCI LE SUD est dirigée par CELINE MERVELET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE SUD ?

Le siège social de SCI LE SUD est situé 14 rue du Tanyari, 66690 Palau-Del-Vidre.

SCI LE SUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE SUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SUD.

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