SCI LE SUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 893 970 525, SCI LE SUD est une SCI créée le 10 février 2021. Son siège social est situé 50 rue du faubourg du Temple, 75011 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par KARINE Gilles, autre.
Fiche d'identité de SCI LE SUD
INSEE- Dénomination
- SCI LE SUD
- SIREN
- 893 970 525
- SIRET (siège)
- 893 970 525 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR06893970525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 970 525
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 février 2021
- Siège social
- 50 RUE DU FAUBOURG DU TEMPLE, 75011, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE SUD
Propriété, gestion et administration de tous biens immobiliers.
Finances de SCI LE SUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SUD
INSEEÉtablissements de SCI LE SUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
893 970 525 00018 · ouvert le 14 décembre 2020 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE SUD
INPIComptes annuels de SCI LE SUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE SUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
72 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SUD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
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Décision du 20 juin 2025 · N° 2024J01904
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Décision du 25 mars 2025 · N° 2024F02856
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/03575
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/01074
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Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/00056
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 28 août 2024 · N° 24/01856
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/01389
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 février 2024 · N° 23/00121
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
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Cour d'appel, chambre 1-2
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Cour d'appel, 2ème chambre
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 24 mai 2023 · N° 20/01239
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 novembre 2022 · N° 21/00172
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 15 novembre 2022 · N° 19/04074
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 07 juin 2022 · N° 21/10427
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 11 mai 2022 · N° 20/01957
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 avril 2022 · N° 20-10.413
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2021 · N° 20-16.686
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 2021 · N° 19-15.140
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-19.515
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-17.295
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-17.495
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2020 · N° 19-15.407
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-22.409
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-21.130
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-23.868
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juin 2019 · N° 18-18.828
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-11.866
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mars 2019 · N° 18-12.552
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 17-24.486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 29 janvier 2019 · N° 16/20822
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17-30.926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 14 juin 2018 · N° 17/00572
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 2018 · N° 17-21.678
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-18.471
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-17.697
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-25.064
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-23.741
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-20.751
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-10.872
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-14.276
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 2017 · N° 15-24.690
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-21.793
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 15-10.874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 19 novembre 2015 · N° 12/23554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 18 décembre 2014 · N° 13/22666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 12 septembre 2014 · N° 12/03335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 23 janvier 2014 · N° 12/19051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2012 · N° 11/03630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 mai 2012 · N° 11/04317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 15 septembre 2011 · N° 09/21308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 26 mai 2011 · N° 10/08565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 28 octobre 2010 · N° 09/01028
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 2001 · N° 97-22.239
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juillet 1996 · N° 94-14.977
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1995 · N° 93-10.065
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 1994 · N° 92-19.049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mars 1990 · N° 88-12.087
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE SUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-10 · Début d'activité : 2020-12-14
- création
Date d'effet : 10 février 2021
Questions fréquentes sur SCI LE SUD
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SUD ?
Le numéro SIREN de SCI LE SUD est 893 970 525. Le SIRET de son siège social est 893 970 525 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06893970525.
Qui dirige SCI LE SUD ?
SCI LE SUD est dirigée par KARINE Gilles, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE SUD ?
Le siège social de SCI LE SUD est situé 50 rue du faubourg du Temple, 75011 Paris.
SCI LE SUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SUD.
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