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SCI LE SUFFREN

Active
Siren403 755 697SCI13170 LES PENNES-MIRABEAUCréée le 05 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,3 k€
Effectif
Non publié

SCI LE SUFFREN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 1996, identifiée par le SIREN 403 755 697. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Grand Verger le Grand Verger, 13170 Les Pennes-Mirabeau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MARIE-LOUISE ORHAN, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE SUFFREN

Dénomination
SCI LE SUFFREN
SIREN
403 755 697
SIRET (siège)
403 755 697 00022
N° TVA intracommunautaire
FR70403755697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 755 697
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 286,74 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 février 1996
Siège social
LE GRAND VERGER LE GRAND VERGER, 13170, LES PENNES-MIRABEAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE SUFFREN

ACQUISITION, VENTE, LOCATION, GERANCE, VIAGER DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET TERRAINS

Finances de SCI LE SUFFREN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE SUFFREN

GM

GREGORY MINASSIAN

Autre

Depuis la création (05 février 1996) · 30 ans

JM

JACQUES MINASSIAN

Autre

Depuis la création (05 février 1996) · 30 ans

VM

VIRGINIE MINASSIAN

Autre

Depuis la création (05 février 1996) · 30 ans

MO

MARIE-LOUISE ORHAN

Gérant

Depuis la création (05 février 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LE SUFFREN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13170 LES PENNES-MIRABEAUSiègeActif

    403 755 697 00022 · ouvert le 05 février 1996 · NAF 6820A

  • 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé

    403 755 697 00014 · ouvert le 05 février 1996 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LE SUFFREN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 05 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE SUFFREN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SUFFREN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE SUFFREN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SUFFREN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SUFFREN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE SUFFREN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE SUFFREN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 février 1996

Questions fréquentes sur SCI LE SUFFREN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE SUFFREN ?

Le numéro SIREN de SCI LE SUFFREN est 403 755 697. Le SIRET de son siège social est 403 755 697 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70403755697.

Qui dirige SCI LE SUFFREN ?

SCI LE SUFFREN est dirigée par MARIE-LOUISE ORHAN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE SUFFREN ?

Le siège social de SCI LE SUFFREN est situé Le Grand Verger le Grand Verger, 13170 Les Pennes-Mirabeau.

SCI LE SUFFREN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE SUFFREN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE SUFFREN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SUFFREN.

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