SCI LE SUFFREN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE SUFFREN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 2005, identifiée par le SIREN 485 200 398. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue Marcel Hatet, 44000 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANNIE LANQUETIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE SUFFREN
INSEE- Dénomination
- SCI LE SUFFREN
- SIREN
- 485 200 398
- SIRET (siège)
- 485 200 398 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR00485200398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 200 398
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 novembre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 novembre 2005
- Siège social
- 23 RUE MARCEL HATET, 44000, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE SUFFREN
la propriété la mise en valeur l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles.
Finances de SCI LE SUFFREN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SUFFREN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 novembre 2005) · 20 ans
Établissements de SCI LE SUFFREN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44000 NANTESSiègeActif
485 200 398 00017 · ouvert le 04 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE SUFFREN
INPIComptes annuels de SCI LE SUFFREN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SUFFREN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE SUFFREN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SUFFREN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SUFFREN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/05916
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/05917
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00546
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 30 janvier 2026 · N° 22/05617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/03091
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00429
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/02347
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1998 · N° 97-11.630
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 1993 · N° 91-20.716
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 1991 · N° 89-44.934
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SUFFREN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE SUFFREN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 novembre 2005
Questions fréquentes sur SCI LE SUFFREN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SUFFREN ?
Le numéro SIREN de SCI LE SUFFREN est 485 200 398. Le SIRET de son siège social est 485 200 398 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00485200398.
Qui dirige SCI LE SUFFREN ?
SCI LE SUFFREN est dirigée par ANNIE LANQUETIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE SUFFREN ?
Le siège social de SCI LE SUFFREN est situé 23 rue Marcel Hatet, 44000 Nantes.
SCI LE SUFFREN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SUFFREN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SUFFREN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SUFFREN.
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