SCI LE SULLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 515 291 383, SCI LE SULLY est une SCI créée le 6 octobre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue du Peage, 28210 Lormaye. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par Anabel FERREIRA, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE SULLY
INSEE- Dénomination
- SCI LE SULLY
- SIREN
- 515 291 383
- SIRET (siège)
- 515 291 383 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR02515291383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 515 291 383
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 100 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 06 octobre 2009
- Siège social
- 11 RUE DU PEAGE, 28210, LORMAYE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE SULLY
Gestion d'immeubles
Finances de SCI LE SULLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SULLY
INSEEGérant
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LE SULLY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 28210 LORMAYESiègeActif
515 291 383 00021 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 6832A
- 28210 NOGENT-LE-ROIFermé
515 291 383 00013 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI LE SULLY
INPIComptes annuels de SCI LE SULLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SULLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE SULLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SULLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SULLY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Contentieux Général
Décision du 29 juillet 2025 · N° 24/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/02965
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 2000 · N° 98-15.354
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1994 · N° 91-18.811
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SULLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE SULLY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
FERREIRA Anabel nom d'usage : FERNANDES devient gérant. FERNANDES Manuel nom d'usage : FERNANDES n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERNANDES Manuel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-06 · Début d'activité : 2009-06-01
- création
Date d'effet : 06 octobre 2009
Questions fréquentes sur SCI LE SULLY
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SULLY ?
Le numéro SIREN de SCI LE SULLY est 515 291 383. Le SIRET de son siège social est 515 291 383 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02515291383.
Qui dirige SCI LE SULLY ?
SCI LE SULLY est dirigée par Anabel FERREIRA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE SULLY ?
Le siège social de SCI LE SULLY est situé 11 rue du Peage, 28210 Lormaye.
SCI LE SULLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SULLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SULLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SULLY.
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