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SCI LE SUMERGUE

Active
Siren390 751 089SCI19200 USSELCréée le 23 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 751 089, SCI LE SUMERGUE est une SCI créée le 23 avril 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Cazaud ., 19200 Ussel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par PLANCHE NICOLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE SUMERGUE

Dénomination
SCI LE SUMERGUE
SIREN
390 751 089
SIRET (siège)
390 751 089 00017
N° TVA intracommunautaire
FR34390751089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 751 089
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 avril 1993
Siège social
19 RUE CAZAUD ., 19200, USSEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE SUMERGUE

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Finances de SCI LE SUMERGUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE SUMERGUE

P

PLANCHE NICOLE

Gérant

Depuis la création (23 avril 1993) · 33 ans

Établissements de SCI LE SUMERGUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19200 USSELSiègeActif

    390 751 089 00017 · ouvert le 29 janvier 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE SUMERGUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE SUMERGUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SUMERGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE SUMERGUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SUMERGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE SUMERGUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE SUMERGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE SUMERGUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 1993

Questions fréquentes sur SCI LE SUMERGUE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE SUMERGUE ?

Le numéro SIREN de SCI LE SUMERGUE est 390 751 089. Le SIRET de son siège social est 390 751 089 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34390751089.

Qui dirige SCI LE SUMERGUE ?

SCI LE SUMERGUE est dirigée par PLANCHE NICOLE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE SUMERGUE ?

Le siège social de SCI LE SUMERGUE est situé 19 rue Cazaud ., 19200 Ussel.

SCI LE SUMERGUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE SUMERGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE SUMERGUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SUMERGUE.

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