SCI LE SUQUET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE SUQUET est une SCI immatriculée le 23 mai 2001 sous le numéro SIREN 437 834 294. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue du Ranch, 81150 Terssac. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par REGIS ARNAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE SUQUET
INSEE- Dénomination
- SCI LE SUQUET
- SIREN
- 437 834 294
- SIRET (siège)
- 437 834 294 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR92437834294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 834 294
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 mai 2001
- Siège social
- 20 RUE DU RANCH, 81150, TERSSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE SUQUET
Acquisition, par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
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Finances de SCI LE SUQUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SUQUET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juin 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE SUQUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81150 TERSSACSiègeActif
437 834 294 00013 · ouvert le 24 avril 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE SUQUET
INPIComptes annuels de SCI LE SUQUET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SUQUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE SUQUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SUQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SUQUET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/04199
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 20 février 2025 · N° 24/05339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 18 juillet 2024 · N° 23/12706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 25 mars 2024 · N° 23/06253
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SUQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE SUQUET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Gérant associé : FRICOU Patricia Marcelle. Gérant associé : ARNAUD Régis.
- création
Date d'effet : 23 mai 2001
Questions fréquentes sur SCI LE SUQUET
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SUQUET ?
Le numéro SIREN de SCI LE SUQUET est 437 834 294. Le SIRET de son siège social est 437 834 294 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92437834294.
Qui dirige SCI LE SUQUET ?
SCI LE SUQUET est dirigée par REGIS ARNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE SUQUET ?
Le siège social de SCI LE SUQUET est situé 20 rue du Ranch, 81150 Terssac.
SCI LE SUQUET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SUQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SUQUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SUQUET.
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