SCI LE SURCOUF
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 140 k€
SCI LE SURCOUF est une SCI immatriculée le 2 juin 2008 sous le numéro SIREN 503 897 308. Elle est domiciliée 2 Res Surcouf Bat le Surcouf-l'Hermitage, 97411 Saint-Paul. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOISE BERAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE SURCOUF
INSEE- Dénomination
- SCI LE SURCOUF
- SIREN
- 503 897 308
- SIRET (siège)
- 503 897 308 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR92503897308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 897 308
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 140 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 juin 2008
- Siège social
- 2 RES SURCOUF BAT LE SURCOUF-L'HERMITAGE, 97411, SAINT-PAUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE SURCOUF
Acquisition, administration et gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers, toutes opérations financières et l'octroi de cautions personnelles ou hypothécaires au profit des associés ou de tous tiers.
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Finances de SCI LE SURCOUF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SURCOUF
INSEEÉtablissements de SCI LE SURCOUF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97411 SAINT-PAULSiègeActif
503 897 308 00014 · ouvert le 26 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE SURCOUF
INPIConformité de SCI LE SURCOUF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SURCOUF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SURCOUF. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026001146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/06251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/03191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2024000150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00600
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Cour d'appel, référés Civils
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/03266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 26 février 2025 · N° 22/03466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/03281
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 18-20.247
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 16-27.469
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mars 1999 · N° 96-19.665
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 septembre 1998 · N° 96-19.724
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1996 · N° 93-46.391
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1989 · N° 85-18.768
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SURCOUF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE SURCOUF
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 juin 2008
Questions fréquentes sur SCI LE SURCOUF
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SURCOUF ?
Le numéro SIREN de SCI LE SURCOUF est 503 897 308. Le SIRET de son siège social est 503 897 308 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92503897308.
Qui dirige SCI LE SURCOUF ?
SCI LE SURCOUF est dirigée par FRANCOISE BERAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE SURCOUF ?
Le siège social de SCI LE SURCOUF est situé 2 Res Surcouf Bat le Surcouf-l'Hermitage, 97411 Saint-Paul.
SCI LE SURCOUF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SURCOUF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SURCOUF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SURCOUF.
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