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SCI LE SUROIT

Active
Siren478 742 679SCI22360 LANGUEUXCréée le 27 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE SUROIT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 742 679. Son siège social est situé 17 rue de la Croix, 22360 Langueux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par EMMANUEL CHAVANON, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE SUROIT

Dénomination
SCI LE SUROIT
SIREN
478 742 679
SIRET (siège)
478 742 679 00010
N° TVA intracommunautaire
FR71478742679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 742 679
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 septembre 2004
Siège social
17 RUE DE LA CROIX, 22360, LANGUEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE SUROIT

L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS MOBILIERS OU IMMOBILIERS

Finances de SCI LE SUROIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE SUROIT

EC

EMMANUEL CHAVANON

Gérant

Depuis la création (27 septembre 2004) · 22 ans

SH

SYLVIE HOULLEGATTE

Gérant

Depuis la création (27 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LE SUROIT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22360 LANGUEUXSiègeActif

    478 742 679 00010 · ouvert le 13 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE SUROIT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE SUROIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SUROIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE SUROIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SUROIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SUROIT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPX FREJUS

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00022

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX

    Décision du 04 juin 2025 · N° 25/00946

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE SUROIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE SUROIT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI LE SUROIT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE SUROIT ?

Le numéro SIREN de SCI LE SUROIT est 478 742 679. Le SIRET de son siège social est 478 742 679 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71478742679.

Qui dirige SCI LE SUROIT ?

SCI LE SUROIT est dirigée par EMMANUEL CHAVANON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE SUROIT ?

Le siège social de SCI LE SUROIT est situé 17 rue de la Croix, 22360 Langueux.

SCI LE SUROIT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE SUROIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE SUROIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SUROIT.

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