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SCI LE SUYET

Active
Siren479 790 727SCI06640 Saint-JeannetCréée le 06 décembre 2004
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE SUYET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 790 727. Elle est domiciliée 365 CHE les Hauts de Peyrouas, 06640 Saint-Jeannet. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDE MARIE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE SUYET

Dénomination
SCI LE SUYET
SIREN
479 790 727
SIRET (siège)
479 790 727 00024
N° TVA intracommunautaire
FR57479790727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 790 727
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 décembre 2004
Siège social
365 CHE les Hauts de Peyrouas, 06640, Saint-Jeannet
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE SUYET

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, Le tout soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet et susceptibles d'en favoriser le développement, L'activité de loueur en meublé non professionnel ou professionnel, la location meublée des biens immobiliers appartenant à la Société, Le cas échéant, la mise à disposition gratuite au profit des associés des biens de la société, Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.

Finances de SCI LE SUYET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE SUYET

CM

CLAUDE MARIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI LE SUYET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06640 Saint-JeannetSiègeActif

    479 790 727 00024 · ouvert le 11 septembre 2025 · NAF 6820B

  • 06390 BERRE-LES-ALPESFermé

    479 790 727 00016 · ouvert le 17 novembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE SUYET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 17 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 octobre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 07 octobre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 07 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE SUYET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SUYET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE SUYET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SUYET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE SUYET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE SUYET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE SUYET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI LE SUYET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE SUYET ?

Le numéro SIREN de SCI LE SUYET est 479 790 727. Le SIRET de son siège social est 479 790 727 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57479790727.

Qui dirige SCI LE SUYET ?

SCI LE SUYET est dirigée par CLAUDE MARIE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LE SUYET ?

Le siège social de SCI LE SUYET est situé 365 CHE les Hauts de Peyrouas, 06640 Saint-Jeannet.

SCI LE SUYET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE SUYET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE SUYET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SUYET.