SCI LE SUYET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE SUYET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 790 727. Elle est domiciliée 365 CHE les Hauts de Peyrouas, 06640 Saint-Jeannet. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDE MARIE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE SUYET
INSEE- Dénomination
- SCI LE SUYET
- SIREN
- 479 790 727
- SIRET (siège)
- 479 790 727 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR57479790727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 790 727
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 décembre 2004
- Siège social
- 365 CHE les Hauts de Peyrouas, 06640, Saint-Jeannet
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE SUYET
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, Le tout soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet et susceptibles d'en favoriser le développement, L'activité de loueur en meublé non professionnel ou professionnel, la location meublée des biens immobiliers appartenant à la Société, Le cas échéant, la mise à disposition gratuite au profit des associés des biens de la société, Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
Finances de SCI LE SUYET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SUYET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 décembre 2004) · 21 ans
Établissements de SCI LE SUYET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06640 Saint-JeannetSiègeActif
479 790 727 00024 · ouvert le 11 septembre 2025 · NAF 6820B
- 06390 BERRE-LES-ALPESFermé
479 790 727 00016 · ouvert le 17 novembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE SUYET
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE SUYET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SUYET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE SUYET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SUYET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE SUYET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SUYET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE SUYET
BODACCQuestions fréquentes sur SCI LE SUYET
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SUYET ?
Le numéro SIREN de SCI LE SUYET est 479 790 727. Le SIRET de son siège social est 479 790 727 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57479790727.
Qui dirige SCI LE SUYET ?
SCI LE SUYET est dirigée par CLAUDE MARIE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LE SUYET ?
Le siège social de SCI LE SUYET est situé 365 CHE les Hauts de Peyrouas, 06640 Saint-Jeannet.
SCI LE SUYET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SUYET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SUYET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SUYET.
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