SCI LE SUZON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE SUZON est une SCI immatriculée le 18 avril 1986 sous le numéro SIREN 335 231 114. Son siège social est situé Le Village Chez Mr Bect Gerard, 38270 Saint-Barthelemy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GERARD BECT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE SUZON
INSEE- Dénomination
- SCI LE SUZON
- SIREN
- 335 231 114
- SIRET (siège)
- 335 231 114 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR70335231114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 335 231 114
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 avril 1986
- Siège social
- LE VILLAGE CHEZ MR BECT GERARD, 38270, SAINT-BARTHELEMY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE SUZON
Acquisition de tous immeubles, leur gestion, administration et vente, bail, bail à construction...
Finances de SCI LE SUZON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SUZON
INSEEÉtablissements de SCI LE SUZON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38270 SAINT-BARTHELEMYSiègeActif
335 231 114 00026 · ouvert le 01 mars 1986 · NAF 6820B
- 38270 PACTFermé
335 231 114 00018 · ouvert le 01 mars 1986 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LE SUZON
INPIComptes annuels de SCI LE SUZON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SUZON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE SUZON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SUZON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SUZON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/03111
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-43.473
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 1997 · N° 95-44.137
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-10.917
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1996 · N° 95-41.001
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SUZON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE SUZON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 avril 1986
Questions fréquentes sur SCI LE SUZON
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SUZON ?
Le numéro SIREN de SCI LE SUZON est 335 231 114. Le SIRET de son siège social est 335 231 114 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70335231114.
Qui dirige SCI LE SUZON ?
SCI LE SUZON est dirigée par GERARD BECT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE SUZON ?
Le siège social de SCI LE SUZON est situé Le Village Chez Mr Bect Gerard, 38270 Saint-Barthelemy.
SCI LE SUZON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SUZON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SUZON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SUZON.
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