SCI LE T.P
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,6 k€
SCI LE T.P est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2002, identifiée par le SIREN 443 304 290. Elle est domiciliée Riedweg Links BRUMATH, 67170 Brumath. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par THIERRY STOLTZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE T.P
INSEE- Dénomination
- SCI LE T.P
- SIREN
- 443 304 290
- SIRET (siège)
- 443 304 290 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR08443304290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 304 290
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 novembre 2002
- Siège social
- Riedweg Links BRUMATH, 67170, BRUMATH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI LE T.P
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE T.P
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 2002) · 23 ans
Établissements de SCI LE T.P
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67170 BRUMATHSiègeFermé
443 304 290 00010 · ouvert le 10 septembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE T.P
INPIConformité de SCI LE T.P
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LE T.P.
Ouverte le 12 octobre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 octobre 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 08 septembre 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 21 juillet 2011 · publié le 08 septembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances de l'article L 641-13 du Code de commerce est déposée au greffe du Tribunal d'Instance de Haguenau où tout intéressé peut la contester devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Jugement du 11 octobre 2010 · publié le 28 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la S.C.I. LE TP prise en la personne de son gérant Monsieur STOLTZ (Thierry), liquidateur : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim
Jugement du 03 mai 2010 · publié le 06 août 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Avis de dépôt de l'état des créances privilégiées et chirographaires ; dépôt de l'état des créances privilégiées et chirographaires au Tribunal d'Instance de Haguenau où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 12 octobre 2009 · publié le 12 janvier 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 17 juin 2009, administrateur judiciaire (éventuellement), mission : assistance du débiteur, Maître GUYOMARD Nathalie, 28, rue Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, Maître WINDENBERGER-JENNER Fabienne, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE T.P. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00616
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE T.P n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE T.P
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 21 juillet 2011 · Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances de l'article L 641-13 du Code de commerce est déposée au greffe du Tribunal d'Instance de Haguenau où tout intéressé peut la contester devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 octobre 2010 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la S.C.I. LE TP prise en la personne de son gérant Monsieur STOLTZ (Thierry), liquidateur : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 mai 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances privilégiées et chirographaires ; dépôt de l'état des créances privilégiées et chirographaires au Tribunal d'Instance de Haguenau où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 octobre 2009 · Jugement de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 17 juin 2009, administrateur judiciaire (éventuellement), mission : assistance du débiteur, Maître GUYOMARD Nathalie, 28, rue Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, Maître WINDENBERGER-JENNER Fabienne, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim
- création
Date d'effet : 28 novembre 2002
Questions fréquentes sur SCI LE T.P
Quel est le numéro SIREN de SCI LE T.P ?
Le numéro SIREN de SCI LE T.P est 443 304 290. Le SIRET de son siège social est 443 304 290 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08443304290.
Qui dirige SCI LE T.P ?
SCI LE T.P est dirigée par THIERRY STOLTZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LE T.P ?
Le siège social de SCI LE T.P est situé Riedweg Links BRUMATH, 67170 Brumath.
SCI LE T.P est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE T.P est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE T.P est-elle en procédure collective ?
SCI LE T.P a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 octobre 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 8 septembre 2011 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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