SCI LE TACOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 123 044, SCI LE TACOT est une SCI créée le 14 mars 1996. Son siège social est situé 5 rue des 3 Fontaines, 70000 Clans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL BERGEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE TACOT
INSEE- Dénomination
- SCI LE TACOT
- SIREN
- 404 123 044
- SIRET (siège)
- 404 123 044 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR94404123044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 123 044
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mars 1996
- Siège social
- 5 RUE DES 3 FONTAINES, 70000, CLANS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE TACOT
ACQUISITION CONSTRUCTION ET PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI LE TACOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE TACOT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2021
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE TACOT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 70000 CLANSSiègeActif
404 123 044 00038 · ouvert le 03 janvier 1996 · NAF 6820B
- 70000 VESOULFermé
404 123 044 00012 · ouvert le 03 janvier 1996 · NAF 702C
- 70000 NAVENNEFermé
404 123 044 00020 · ouvert le 22 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE TACOT
INPIComptes annuels de SCI LE TACOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE TACOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE TACOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TACOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE TACOT. Elles datent de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1997 · N° 95-41.325
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1997 · N° 95-41.323
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE TACOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE TACOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERGEZ Pascal ; Associé indéfiniment responsable : RAMOUL Alexandrine ; Associé indéfiniment responsable : BERGEZ Martial
- création
Date d'effet : 14 mars 1996
Questions fréquentes sur SCI LE TACOT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE TACOT ?
Le numéro SIREN de SCI LE TACOT est 404 123 044. Le SIRET de son siège social est 404 123 044 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94404123044.
Qui dirige SCI LE TACOT ?
SCI LE TACOT est dirigée par PASCAL BERGEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE TACOT ?
Le siège social de SCI LE TACOT est situé 5 rue des 3 Fontaines, 70000 Clans.
SCI LE TACOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE TACOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE TACOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TACOT.
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