SCI LE TACOT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 53,4 k€
SCI LE TACOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 1999, identifiée par le SIREN 421 833 310. Elle est domiciliée LD Sous l'Acacias, 70120 Gourgeon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOISE MAIROT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE TACOT
INSEE- Dénomination
- SCI LE TACOT
- SIREN
- 421 833 310
- SIRET (siège)
- 421 833 310 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR15421833310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 833 310
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 53 357,16 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 février 1999
- Siège social
- LD Sous l'Acacias, 70120, Gourgeon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE TACOT
- acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous les biens immobiliers bâtis ou non, - la propriété , l'administration par voie de location concession ou autrement de tout ou partie des immeubles, lots, emplacements lui appartenant ou dont elle pourrait devenir propriétaire, - la prise à bail de tous les immeubles bâtis ou non, - l'obtention de la réalisation de tous emprunts hypothécaires ou non, mais seulement dans le cadre de l'objet social, - et plus généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières susceptibles de se rattacher directement ou indirectement aux opérations ci-avant définies, sous réserve que celles-ci ne modifient en rien le caractère civil de la société.
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Finances de SCI LE TACOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE TACOT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE TACOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70120 GourgeonSiègeActif
421 833 310 00012 · ouvert le 25 janvier 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE TACOT
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LE TACOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TACOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE TACOT. Elles datent de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1997 · N° 95-41.325
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1997 · N° 95-41.323
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE TACOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE TACOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUSSEY Françoise Marie Michèle ; Associé indéfiniment responsable : VALLIER Anne, Marie-José ; Associé indéfiniment responsable : ROUSSEY Yvan, Jean, Etienne ; Associé indéfiniment responsable : ROUSSEY Florent, Jean-Louis
- création
Date d'effet : 16 février 1999
Questions fréquentes sur SCI LE TACOT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE TACOT ?
Le numéro SIREN de SCI LE TACOT est 421 833 310. Le SIRET de son siège social est 421 833 310 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15421833310.
Qui dirige SCI LE TACOT ?
SCI LE TACOT est dirigée par FRANCOISE MAIROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE TACOT ?
Le siège social de SCI LE TACOT est situé LD Sous l'Acacias, 70120 Gourgeon.
SCI LE TACOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE TACOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE TACOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TACOT.
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