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SCI LE TEIL

Active
Siren403 304 942SCI91640 VAUGRIGNEUSECréée le 26 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
119 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 304 942, SCI LE TEIL est une SCI créée le 26 juillet 2007. Elle est domiciliée 1 rue du Bois des Nots, 91640 Vaugrigneuse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE BOURDON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE TEIL

Dénomination
SCI LE TEIL
SIREN
403 304 942
SIRET (siège)
403 304 942 00028
N° TVA intracommunautaire
FR82403304942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 304 942
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
118 910,23 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juillet 2007
Siège social
1 RUE DU BOIS DES NOTS, 91640, VAUGRIGNEUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE TEIL

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, organisation en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision du patrimoine immobilier familial des associés, prise de participations dans toutes sociétés civiles ou commerciales à l'exception des sociétés en nom collectif, gestion des titres, droits sociaux et valeurs mobilières constituant son patrimoine.

Finances de SCI LE TEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE TEIL

JB

JEAN-CLAUDE BOURDON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2007) · 19 ans

BG

BRIGITTE GILLIN

Autre

Depuis la création (26 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LE TEIL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 91640 VAUGRIGNEUSESiègeActif

    403 304 942 00028 · ouvert le 12 décembre 1995 · NAF 6820B

  • 75011 PARISActif

    403 304 942 00010 · ouvert le 12 décembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE TEIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE TEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE TEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE TEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE TEIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE TEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE TEIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI LE TEIL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE TEIL ?

Le numéro SIREN de SCI LE TEIL est 403 304 942. Le SIRET de son siège social est 403 304 942 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82403304942.

Qui dirige SCI LE TEIL ?

SCI LE TEIL est dirigée par JEAN-CLAUDE BOURDON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE TEIL ?

Le siège social de SCI LE TEIL est situé 1 rue du Bois des Nots, 91640 Vaugrigneuse.

SCI LE TEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE TEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE TEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TEIL.

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