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SCI LE TEMERAIRE

Active
Siren495 405 052SCI21000 DIJONCréée le 16 avril 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
500 €

SCI LE TEMERAIRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2007, identifiée par le SIREN 495 405 052. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue Charles le Temeraire, 21000 Dijon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par OLIVIER MASSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE TEMERAIRE

Dénomination
SCI LE TEMERAIRE
SIREN
495 405 052
SIRET (siège)
495 405 052 00012
N° TVA intracommunautaire
FR83495405052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 405 052
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 avril 2007
Siège social
33 RUE CHARLES LE TEMERAIRE, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE TEMERAIRE

Acquisition gestion exploitation de tous biens immobiliers prise de participation dans toutes sociétés obtention prêts et toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE TEMERAIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE TEMERAIRE

IC

ISABELLE CHANOINAT

Autre

Depuis la création (16 avril 2007) · 19 ans

OM

OLIVIER MASSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LE TEMERAIRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    495 405 052 00012 · ouvert le 30 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE TEMERAIRE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LE TEMERAIRE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCI LE TEMERAIRE. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 janvier 2021. Clôturée le 19 mai 2025 pour extinction du passif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 19 mai 2025 · publié le 29 juin 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

Jugement prononçant laclôture de la procédure pour extinction du passif. N° RG : 21/00042

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 07 janvier 2021 · publié le 20 janvier 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire suite à la résolution du plan de redressement - Date de cessation des paiements :03 juillet 2021 - N° RG : 21/00042

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 06 mai 2019. Clôturée le 07 janvier 2021.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 03 juillet 2020 · publié le 23 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON

jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ & ASSOCIES, représentée par Me Véronique THIEBAUT, demeurant 5, rue du Docteur-Chaussier, BP 81556, 21015 Dijon Cedex. N° RG : 18/00028

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 octobre 2019 · publié le 07 novembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

avis de dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 018/28..

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 mai 2019 · publié le 28 mai 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 16 mars 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire SELARL MJ & ASSOCIES, représentée par Maître Véronique THIEBAUT, 5, rue du Docteur-Chaussier, B.P. 81556, 21015 Dijon Cedex. N° RG : 18/00028

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE TEMERAIRE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE TEMERAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE TEMERAIRE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2025-05-19 · Jugement prononçant laclôture de la procédure pour extinction du passif. N° RG : 21/00042

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 2021-01-07 · Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire suite à la résolution du plan de redressement - Date de cessation des paiements :03 juillet 2021 - N° RG : 21/00042

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-07-03 · jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ & ASSOCIES, représentée par Me Véronique THIEBAUT, demeurant 5, rue du Docteur-Chaussier, BP 81556, 21015 Dijon Cedex. N° RG : 18/00028

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-10-07 · avis de dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 018/28..

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-05-06 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 16 mars 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire SELARL MJ & ASSOCIES, représentée par Maître Véronique THIEBAUT, 5, rue du Docteur-Chaussier, B.P. 81556, 21015 Dijon Cedex. N° RG : 18/00028

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2007

Questions fréquentes sur SCI LE TEMERAIRE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE TEMERAIRE ?

Le numéro SIREN de SCI LE TEMERAIRE est 495 405 052. Le SIRET de son siège social est 495 405 052 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83495405052.

Qui dirige SCI LE TEMERAIRE ?

SCI LE TEMERAIRE est dirigée par OLIVIER MASSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE TEMERAIRE ?

Le siège social de SCI LE TEMERAIRE est situé 33 rue Charles le Temeraire, 21000 Dijon.

SCI LE TEMERAIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE TEMERAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE TEMERAIRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LE TEMERAIRE a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 19 mai 2025 pour extinction du passif.

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