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SCI LE TEMPLE

Active
Siren521 030 486Société civile44360 LE TEMPLE-DE-BRETAGNECréée le 18 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions83 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE TEMPLE est une société civile immatriculée le 18 mars 2010 sous le numéro SIREN 521 030 486. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de la Croix Rouge, 44360 Le Temple-de-Bretagne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCK CHARTEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE TEMPLE

Dénomination
SCI LE TEMPLE
SIREN
521 030 486
SIRET (siège)
521 030 486 00026
N° TVA intracommunautaire
FR05521030486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 030 486
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mars 2010
Siège social
4 RUE DE LA CROIX ROUGE, 44360, LE TEMPLE-DE-BRETAGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE TEMPLE

Acquisition gestion exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent

Finances de SCI LE TEMPLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE TEMPLE

FC

FRANCK CHARTEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2010) · 16 ans

LM

LUDOVIC MADEC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2010) · 16 ans

Établissements de SCI LE TEMPLE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 44360 LE TEMPLE-DE-BRETAGNESiègeActif

    521 030 486 00026 · ouvert le 02 mars 2010 · NAF 6820B

  • 44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNEActif

    521 030 486 00018 · ouvert le 02 mars 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE TEMPLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE TEMPLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE TEMPLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE TEMPLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TEMPLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE TEMPLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE TEMPLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE TEMPLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-18 · Début d'activité : 2010-03-02

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2010

Questions fréquentes sur SCI LE TEMPLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE TEMPLE ?

Le numéro SIREN de SCI LE TEMPLE est 521 030 486. Le SIRET de son siège social est 521 030 486 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05521030486.

Qui dirige SCI LE TEMPLE ?

SCI LE TEMPLE est dirigée par FRANCK CHARTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE TEMPLE ?

Le siège social de SCI LE TEMPLE est situé 4 rue de la Croix Rouge, 44360 Le Temple-de-Bretagne.

SCI LE TEMPLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE TEMPLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE TEMPLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TEMPLE.

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