SCI LE TERMIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 250 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE TERMIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 2019, identifiée par le SIREN 849 235 502. Le siège social de l'entreprise se trouve 787 Rte de Lagnieu, 01150 Blyes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par HELENA SOUSA DOS SANTOS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE TERMIN
INSEE- Dénomination
- SCI LE TERMIN
- SIREN
- 849 235 502
- SIRET (siège)
- 849 235 502 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR63849235502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 235 502
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 250 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 20 mars 2019
- Siège social
- 787 RTE DE LAGNIEU, 01150, BLYES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE TERMIN
La propriété et la gestion de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers, toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autre biens meubles et immeubles
Finances de SCI LE TERMIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE TERMIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 mars 2019) · 7 ans
Établissements de SCI LE TERMIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01150 BLYESSiègeActif
849 235 502 00010 · ouvert le 22 décembre 2018 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI LE TERMIN
INPIComptes annuels de SCI LE TERMIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE TERMIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE TERMIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TERMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE TERMIN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE TERMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE TERMIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-20 · Début d'activité : 2018-12-22
- création
Date d'effet : 20 mars 2019
Questions fréquentes sur SCI LE TERMIN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE TERMIN ?
Le numéro SIREN de SCI LE TERMIN est 849 235 502. Le SIRET de son siège social est 849 235 502 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63849235502.
Qui dirige SCI LE TERMIN ?
SCI LE TERMIN est dirigée par HELENA SOUSA DOS SANTOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE TERMIN ?
Le siège social de SCI LE TERMIN est situé 787 Rte de Lagnieu, 01150 Blyes.
SCI LE TERMIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE TERMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE TERMIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TERMIN.
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